Conditions Générales d'Utilisation
Résumé
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisation car elles s'appliquent lors de chaque connexion au site CSFidWeb et dès que vous y utilisez l’une de ses fonctionnalités. Voici un résumé des points essentiels abordés :
- L’accès à CSFidWeb est interdit aux personnes physiques mineures dans leur pays de résidence, car c’est un réseau social réservé aux adultes.
- La société CamatSoft ne peut être tenue pour responsable de l’ensemble des contenus, publié sur le site. Toutefois, si nous remarquons ou si un utilisateur nous signale du contenu que nous jugeons inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer.
- Si vous publiez du contenu ne vous appartenant pas, sans l’aval de son propriétaire et que ce dernier s’y oppose (ou fait appel à un avocat), notre responsabilité ne saurait être engagée. Vous devez assumer l’entière responsabilité de ce que vous publiez.
- Pour savoir comment CSFidWeb utilise vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez CSFidWeb. En utilisant CSFidWeb, vous acceptez que nous utilisions de vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Notre site web et nos applications peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur ces derniers, cliquez ici. Vous avez toujours la possibilité de bloquer les cookies et autres stockages de données dans votre navigateur ou dans les paramètres de votre mobile, mais cela restreindrait votre accès à certaines fonctionnalités de CSFidWeb.
Mentions légales complètes
Le site et l'application CSFidWeb sont un réseau social conçu pour rencontrer de nouvelles personnes, discuter, et partager des contenus. Nous vous proposons des services consciencieux dans un environnement sûr et professionnel. Par la présente, vous vous engagez à utiliser CSFidWeb dans cet esprit et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation les "Conditions.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous en tant qu’utilisateur («vous») et la société CamatSoft (« nous »).
Les présentes conditions s’applique chaque fois que vous utiliser les services CSFidWeb, que vous ayez décidé de vous inscrire ou non, nous vous recommandons donc de les lire attentivement.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LES SERVICES CSFidWeb.
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Utilisation du site et de l'application, et règles relatives au contenu
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Qui peut utiliser CSFidWeb ?
CSFidWeb est un réseau social réservé aux adultes. L’inscription sur CSFidWeb n’est ouverte qu’aux personnes physiques étant majeures dans leur pays de résidence.
Vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter les présentes Conditions et d’être lié(e) par celles-ci. Vous certifiez également que votre utilisation de CSFidWeb ne violera aucune loi ou réglementation du pays dans lequel vous résidez. Vous êtes seul(e) responsable de votre conformité aux lois et réglementations en vigueur.
Vous garantissez également que vous n'avez pas été reconnu coupable d’actes d'agression, de violence, d'inconduite sexuelle ou de harcèlement, et que vous n’êtes soumis à aucune décision de justice en la matière.
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Quel type de contenu puis-je publier sur CSFidWeb ?
Vous pouvez publier toutes sortes de contenus sur CSFidWeb.
Il y a tout de même des règles à respecter. C’est pourquoi, lors de l’utilisation de CSFidWeb, vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer les Contenu ci-dessous :
- Qui contienne des jurons ou qui soit écrit d'une façon qui pourrait être considérée comme injurieuse ou susceptible de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer autrui.
- Obscène, pornographique ou susceptible de porter atteinte à la dignité humaine.
- Injurieux, insultant ou menaçant, promouvant, montrant ou encourageant la violence, l'infliction de blessures à soi-même, le suicide, ou encore incitant au racisme, au sexisme, à la haine ou au fanatisme.
- Encourageant toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme ou l’incitation à la haine raciale, ou dont la publication constitue une infraction pénale.
- A caractère diffamatoire.
- Lié à des activités commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, les concours et la publicité, ainsi que les liens vers d'autres sites ou vers des numéros de téléphones surtaxés).
- Impliquant la transmission de courrier indésirable ou non sollicité (spam)
- Qui usurpe l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une marque avec l'intention de tromper, de nuire ou de dérouter les autres.
- Qui contienne des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseau, des serveurs ou de tout autre équipement, ou qui contienne des chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, modifier, intercepter ou exproprier des données ou des informations personnelles, qu'elles appartiennent à CSFidWeb ou à un tiers.
- Qui, par lui-même ou par sa publication, viole les droits d'un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée).
- Qui montre une autre personne sans que cette dernière n'ait consenti à sa distribution, sans qu'elle ne soit au courant, et sans qu'elle n'ait eu l'occasion de refuser une telle création ou distribution ; ou
- Qui comprennent des contenus de mineurs, ou qui mettent des mineurs en danger.
Nous vous saurions gré de bien vouloir faire preuve de bon sens lors du choix du Contenu que vous publiez et envoyez sur CSFidWeb, car vous en assumez l’entière responsabilité. Si vous enfreignez ces règles de manière répétée, nous pourrions être amenés à vous bannir de CSFidWeb, à désactiver votre compte ou à vous empêcher d'accéder à CSFidWeb à l'avenir. Nous pourrons supprimer le Contenu que vous avez publié sur CSFidWeb si nous jugeons qu'il enfreint nos Conditions, ou si la loi nous y oblige.
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Y a-t-il des règles relatives aux données personnelles ?
Vous n’êtes pas autorisé à communiquer d’informations personnelles ou bancaires (telles que les noms, adresses postales, numéros de téléphone, courriel, URL, informations de carte de débit/crédit ou autres coordonnées bancaires, ainsi que le lieu de travail) Si vous choisissez de divulguer vos informations personnelles ou bancaire, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence que dans d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations vous concernant à des tiers en ligne.
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Puis-je utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ?
Il vous est strictement interdit d’utiliser les informations personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales, et/ ou leur envoyer des spam, les harceler ou les menacer. CSFidWeb se réserve le droit de fermer votre compte, ou de limiter l'accès à ses fonctionnalités, en cas d’usage abusif des informations d’autres utilisateurs.
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Qui a accès au Contenu que je publie sur CSFidWeb ?
Lorsque vous téléchargez du Contenu sur CSFidWeb, tous les utilisateurs peuvent le consulter. Vous pouvez en limiter l’accès en choisissant d'utiliser les dossiers privés et en sélectionnant la ou les personnes autorisées à y accéder. Si vous ne voulez pas que votre Contenu soit accessible à d'autres utilisateurs, vous ne devez pas le publier sur CSFidWeb. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard, de supprimer ou modifier tout Contenu que vous téléchargez ou publiez sur CSFidWeb, ou d’en limiter ou bloquer l'accès. Nous n'avons aucune obligation d’afficher le Contenu que vous soumettez à CSFidWeb, ni de vérifier son exactitude ou sa véracité, ni de surveiller l’utilisation que vous en faites ou que d'autres utilisateurs de CSFidWeb en font.
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Autre chose ?
En utilisant CSFidWeb, vous en acceptez les Termes et Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, inverser, altérer, améliorer ou exploiter le site ou son Contenu de quelque manière que ce soit
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Propriété du Contenu
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Suis-je toujours propriétaire du Contenu une fois que je l’ai mis en ligne sur CSFidWeb ?
Oui, à condition que vous en soyez le propriétaire légitime (merci de prendre connaissance de nos règles concernant la publication de Contenu qui ne vous appartient pas).
En publiant ou en envoyant du Contenu sur CSFidWeb, vous déclarez et garantissez :
- En être l'auteur ou le propriétaire exclusif, et en tous cas vous renoncez à tout droit moral en rapport avec le Contenu (ce qui inclut, sans s'y limiter, tous les droits d'identification en tant qu'auteur) ;
- Détenir l'autorisation ou la licence appropriée pour utiliser ou publier le Contenu
- Détenir le consentement ou l'autorité pour utiliser ou publier le Contenu
En publiant du Contenu sur CSFidWeb, vous nous garantissez avoir le droit de le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et internationale pour utiliser ce Contenu de quelque façon que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, via l'édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d'œuvres dérivées, l'intégration dans d'autres œuvres, la publicité, la distribution et toute autre forme de mise à la disposition du public de ce Contenu, que ce soit en tout ou en partie et dans n'importe quel format ou sur n’importe quel support existant ou mis au point à l’avenir).
Nous sommes autorisés à attribuer et/ou concéder en sous-licence la licence susmentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de votre part.
Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers déclarant que tout Contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site ou notre application constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit au respect de la vie privée ou de toute autre loi.
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À qui appartient le reste du Contenu publié sur CSFidWeb ?
Il appartient à CSFidWeb. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons et illustrations sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence par CSFidWeb, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.
Puis-je utiliser une partie du Contenu qui ne m’appartient pas ?
Vous disposez uniquement de droits sur le Contenu que vous soumettez à CSFidWeb. Aucun droit sur le Contenu disponible sur CSFidWeb ne vous est reconnu et vous vous engagez à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limiter la portée de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site CSFidWeb ou de son Contenu (autre que le Contenu que vous avez publié).
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Accès au site et à l’application
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Pouvez-vous garantir que les services de CSFidWeb soient opérationnels à tout moment ?
Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons parfois réaliser la maintenance du site ou des applications. Ils peuvent également être affectés par une panne ou des circonstances hors de notre contrôle. Les services de CSFidWeb sont fournis « en l’état ». Aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de CSFidWeb et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sans préavis et sans responsabilité envers vous.
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Résiliation du profil par nos soins
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Mon profil a disparu et je ne peux pas me connecter. Que s’est-il passé ?
Certains utilisateurs oublient parfois nos Conditions générales et publient du Contenu non conforme ou en inadéquation avec l'objectif du site ou des l'applications CSFidWeb. Si nous estimons que vous êtes dans cette position, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre discrétion, sans responsabilité envers vous et sans aucune obligation de vous donner un préavis.
- De suspendre ou résilier votre inscription (le cas échéant) et votre droit d'accès, d'utilisation et/ou des publications de Contenu sur CSFidWeb.
- De faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter nos Conditions générales.
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Résiliation du profil par l’utilisateur
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Comment puis-je me désinscrire de CSFidWeb ?
À tout moment, vous pouvez résilier votre inscription en vous connectant à votre compte CSFidWeb.
Une fois votre profil résilié, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu connexe que vous avez publié ou mis en ligne sur CSFidWeb. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le Contenu, autre que votre profil, que vous avez mis en ligne sur CSFidWeb peut encore être disponible sur les services CSFidWeb après la résiliation de votre inscription.
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Abus et plaintes
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Un utilisateur ne respecte pas les Conditions générales d’utilisation du site, que dois-je faire ?
Vous pouvez signaler tout abus ou toute plainte relative à du Contenu publié sur CSFidWeb en cliquant sur le lien approprié. Vous serez invité à préciser le motif de la plainte et à nous fournir toutes informations complémentaires qui vous semble pertinente.
Nous faisons toujours de notre mieux pour résoudre le moindre problème que vous pourriez rencontrer en utilisant notre service.
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Politique de Confidentialité
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Avez-vous des lignes directrices sur ce que vous pouvez faire avec mes données personnelles ?
Nous traitons les informations conformément à notre Politique de confidentialité intégrée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez lire les termes de notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser CSFidWeb. En utilisant nos services CSFidWeb, vous acceptez ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont vraies, correctes et exactes.
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Liens
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Les liens sur le site ou les applications sont-ils liés à CSFidWeb ?
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Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de me poursuivre. Vos avocats vont-ils prendre ma défense ?
Non. Vous êtes seul(e) responsable de vos agissements sur notre site envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à votre comportement ou celui de tout autre utilisateur de CSFidWeb, et quant au Contenu mis en ligne par vous ou par tout autre utilisateur.
Un ami avocat m’a dit que vous ne pouvez pas vous dégager de toute responsabilité dans tous les cas…
Rien dans les Conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité :
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En concernant la responsabilité de CSFidWeb et des informations contenues ?
CSFidWeb a pris des mesures raisonnables afin d'assurer la devise, la disponibilité, l'exactitude et l'intégralité des informations contenues sur CSFidWeb, et fournit cette information « telles quelles », « selon la disponibilité ». CSFidWeb n'accorde aucune garantie ni aucune représentation d'aucune sorte concernant les informations contenues dans CSFidWeb, qu'elles soient explicites ou implicites. L'utilisation de CSFidWeb et du matériel disponible se fait à vos propres risques. CSFidWeb ne peut être tenu responsable de toute perte découlant de la transmission, de l'utilisation des données ou du contenu inexact affiché par les utilisateurs. Vous êtes responsable de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout matériel obtenu auprès de CSFidWeb est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous acceptez que CSFidWeb ne soit pas fourni sans interruption ou sans erreur, que les défauts peuvent ne pas être corrigés ou que CSFidWeb, ou le serveur qui en assure la disponibilité, soit exempt de virus ou de bugs, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou de tout logiciel malveillant similaire. CSFidWeb n'est pas responsable des dommages à votre matériel informatique, logiciel informatique ou autre équipement ou technologie, y compris, mais sans limitation, les dommages causés par toute violation de la sécurité ou contre tout virus, bugs, falsifications, fraude, erreur, omission, interruption, défaut, retard du fonctionnement ou pendant la transmission, la panne informatique ou la panne de réseau ou tout autre dysfonctionnement technique. Dans le cas improbable où un défaut est découvert au sein de CSFidWeb, nous ferons tout notre possible pour corriger gratuitement le problème, sans inconvénient important envers vous, et ce dès que possible.
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Dédommagement
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J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de poursuivre CSFidWeb. Que faire maintenant ?
Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de CSFidWeb, nous avons le droit de défendre ou de régler la réclamation comme bon nous semble. Si nous vous en faisons la demande, vous coopérerez pleinement et raisonnablement afin de nous aider à assurer notre défense face à toute réclamation pertinente.
Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et de dédommager la société CSFidWeb et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et concédants en cas de réclamations de tiers, de dommages (directs et/ou indirects), d’actions, de procédures, de demandes, de pertes, de responsabilités, de coûts et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) subis ou engagés par la société, en relation avec votre accès à CSFidWeb et son utilisation, le téléchargement ou la publication de Contenu sur CSFidWeb par vous, et votre conduite, si ceux-ci ne sont pas conformes aux présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation en vigueur (« Réclamations »). CSFidWeb se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour toute réclamation ou cause d’action à son encontre, sans votre consentement préalable.
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Divers
Autres clauses types relatives aux Conditions générales d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment (une «Modification»). Dans ce cas, les Modifications seront publiées sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur de la mise à jour au bas des présentes Conditions. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute Modification.
En cas de désaccord avec une Modification apportée aux présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser CSFidWeb immédiatement. Après toute Modification, la poursuite de l’utilisation de CSFidWeb signifie que vous acceptez ce Changement et vous serez légalement lié aux nouvelles Conditions.
Si, pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, non valide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et les autres Conditions demeureront en vigueur, de plein effet, obligatoires et applicables.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre nous et vous par rapport à votre utilisation de CSFidWeb, et remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs entre nous (oraux ou écrits). Aucun élément de la présente clause ne peut limiter ou exclure la responsabilité en cas de déclarations frauduleuses.
Aucun défaut ou retard de notre part dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou l’acceptation d’une modification des Conditions. Par ailleurs, l’exercice ponctuel ou partiel par l’une des deux parties de tout droit, pouvoir ou privilège n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.
À propos de nous
CSFidWeb est un site et application et un ensemble de service détenus et exploités par CamatSoft
Nous sommes enregistrés en France, sous le numéro d’immatriculation ……………..Notre siège social est situé à l'adresse 244, chemin des clos 83 600 Bagnols En Forêt.
Entrée en vigueur
Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 1 novembre 2019.
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